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ACTES - HELIOS - Dématérialisation.
Articles de cette rubrique
ACTES côté mairie. (ACTES - HELIOS - Dématérialisation.)
mercredi 22 juillet 2009
par jeanlou
La mise en place de la procédure de dématérialisation des actes administratifs dans une commune de 350 habitants. > suite
ACTES - suite (ACTES - HELIOS - Dématérialisation.)
lundi 23 octobre 2006
par jeanlou
En cliquant ici, vous accéderez au site de la préfecture de l’Aisne consacré à ACTES.
Vous y trouverez, entre autres, le modèle de convention à passer. > suite
ACTES - Le tiers de confiance. (ACTES - HELIOS - Dématérialisation.)
vendredi 20 octobre 2006
par jeanlou
ACTES : Aide au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé
Pour faire suite à la réunion consacrée à ACTES qui s’est tenue à la préfecture le 19 octobre, quelques liens qui pointent sur des sites consacrés à la dématérialisation et à la télétransmission des actes.
Fast. Le tiers de confiance de (...) > suite
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