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REDEVANCE FRANCE TELECOM - TARIFS 2008 (Fiscalité)

samedi 9 août 2008 par jeanlou
Redevance France Télécom 2008 pour occupation du domaine public. > suite


Réforme de la TP - Sursis pour les collectivités (Fiscalité)

dimanche 4 février 2007 par jeanlou
Une info très importante sur le site de l’association des maires de France : Un délai supplémentaire est accordé aux EPCI et aux communes concernant l’évaluation des charges transférées et le calcul des taux représentatifs correspondants ... Cliquez ici pour tout (...) > suite


Instauration Taxe d’habitation sur les logements vacants (Fiscalité)

lundi 14 août 2006 par jeanlou
Le modèle de délibération à prendre instaurant la taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans ... > suite


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