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Pouvoirs de police

Droits, devoirs et responsabilités du maire. Modèles d’arrêtés

Articles de cette rubrique

Chiens dangereux, évaluation comportementale et modèle d’arrêté municipal (Animaux errants)

jeudi 29 novembre 2007 par jeanlou

Véronique de la mairie de Longueval Barbonval propose un modèle d’arrêté municipal prescrivant au propriétaire d’un chien considéré comme pouvant être dangereux de faire procéder à une évaluation comportementale. En téléchargement, vous trouverez aussi la liste des vétérinaires (...) > suite

Le Maire peut-il constater les infractions ..... (Police de la circulation et du stationnement)

dimanche 9 septembre 2007 par jeanlou

Question écrite n° 00859 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) * publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1246 M. Philippe Leroy prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui indiquer si un maire, en tant qu’officier de police judiciaire, peut constater (...) > suite

Péril imminent ou péril ordinaire (Biens vacants- Abandon manifeste - Edifices menaçant ruine)

vendredi 27 avril 2007 par jeanlou

Un immeuble menace ruine et la sécurité publique ou celle de ses occupants. « Le maire a le devoir d’agir. » Les dispositions de la loi du 15/12/2005 relatives à la lutte contre l’habitat dangereux ou insalubre et les dispositions du décret du 8/11/06 ont rappelé le différence (...) > suite

Quads & 4X4 (Voirie & Chemins ruraux)

vendredi 16 mars 2007 par jeanlou

Le Conseil d’Etat a confirmé qu’en application de l’article L.2213-4 du CGCT, circulaire du 6/9/05, BO ministère de l’Ecologie N° 20 du 30/10/05 un maire pouvait interdire l’accès de certaines voies ou portions de voies de la commune aux véhicules dont la (...) > suite

Pouvoirs de police. (Pouvoirs de police)

mardi 6 mars 2007 par jeanlou

Le site de la police municipale et sa rubrique concours avec des tas d’infos concernant les pouvoirs de police ... A connaître ( notions générales) Les pouvoirs de police en matière de baignades et activités nautiques Les pouvoirs de police en matière de Lieux et supports de (...) > suite

Animaux errants - Rappel règlementaire - Modèles d’arrêtés (Animaux errants)

jeudi 11 janvier 2007 par jeanlou

En pièces jointes, le courrier du 2/1/2007 de la DSV concernant les obligations du maire en matière d’animaux errants et surtout, les modèles, au format Word, d’arrêtés à prendre ... > suite

Placement d’office (Fous, aliénés - placement d’office)

jeudi 28 décembre 2006 par jeanlou

Ayant eu à traiter un cas de placement d’office, j’ai pu trouver toutes les informations nécessaires, ainsi que les modèles indispensables sur le site "psychiatrie Infirmière" > suite

Pouvoirs de police. Le dossier (Pouvoirs de police)

mercredi 27 décembre 2006 par jeanlou

Un dossier très complet concernant les pouvoirs de police du maire. > suite

Police de la circulation (Police de la circulation et du stationnement)

samedi 23 décembre 2006 par MAIRIES 02

Les pouvoirs du maire en matière de circulation > suite

Emplacements taxis dans la commune (Police de la circulation et du stationnement)

vendredi 22 décembre 2006 par jeanlou

EMPLACEMENT(S) TAXI(S) DANS LA COMMUNE Démarches et procédure 1- Tout d’abord la commune doit être saisie d’une demande d’autorisation de stationnement de taxi. Pour être recevable le demandeur doit produire -Permis de conduire -Certificat de capacité professionnelle et (...) > suite

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