Le Code des Marchés Publics stipule que la liste des marchés publics conclus l’année précédente doit être publiée avant fin mars. Cette liste doit comporter un certain nombre d’indications, et classer les marchés suivant des rubriques précises.
Pour les marchés conclus 2006 : (...) >suite
Vous vous posez des questions au sujet des marchés publics.... Visitez le site du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA). Textes de lois, décrets, modèles à télécharger, on y trouve une foule de renseignements très utiles... >suite