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Urbanisme
Articles de cette rubrique
Mur mitoyen et permis de construire ... (Urbanisme)
mercredi 21 novembre 2007
par jeanlou
Une décision intéressante concernant la problèmatique des murs mitoyens ... et des permis de construire
Un problème que l’on rencontre souvent ...
Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article 653 du code civil : Dans les villes et les campagnes, tout mur (...) > suite
Informations cadastrales : les conditions de communication au public sont précisées (PLU - POS - Carte communale et Cadastre)
lundi 8 octobre 2007
par jeanlou
Sur le site de la CNIL :
27/09/2007 - Echos des séances
Les communes, reçoivent chaque année de la Direction générale des impôts les fichiers cadastraux concernant leur territoire. Elles communiquent, sur demande ponctuelle, des renseignements cadastraux aux administrés. La CNIL a précisé, (...) > suite
Le permis de construire à partir du 1° octobre (Urbanisme)
mercredi 26 septembre 2007
par jeanlou
Beaucoup de modifications en ce qui concerne le permis de construire à compter du 1° octobre.
Vous trouverez toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable en cliquant (...) > suite
Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques (Urbanisme)
samedi 1er septembre 2007
par jeanlou
Proposé par Martine DEMAREST, un site très intéressant mis en ligne par la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction à partir duquel vous pourrez télécharger des tas d’infos concernant :
1. L’observation et la prospection foncière et (...) > suite
La réforme du permis de construire (Urbanisme)
dimanche 4 février 2007
par H2N
Des plaquettes d’informations que nous pouvons télécharger sur le site de la DDE de la Gironde en cliquant içi > suite
La réforme du permis de construire (Urbanisme)
dimanche 4 février 2007
par H2N
Des infos à lire avant les formations qui seront organisées avec le CNFPT en cliquant içi > suite
Carte communale - droit de préemption (Urbanisme)
mardi 12 décembre 2006
par jeanlou
A ma question : Une commune peut elle faire valoir son droit de préemption sur un immeuble qui doit être vendu aux enchères dans la mesure où nous disposons d’une carte communale.
Martine DEMAREST m’a fait passer cette information et la documentation annexée.
*********
Oui, cela (...) > suite
Modèle de bail conventionné - Caution - Sites utiles (Baux - locations )
mercredi 8 novembre 2006
par jeanlou
Vous avez un ou plusieurs logements à louer. Ils sont conventionnés. Vous trouverez en P.J :
Un modèle de bail conventionné à télécharger
Un modèle d’engagement du cautionnaire.
Attention : Soyez prudent(e)s lors de la rédaction de vos baux ....
2 adresses particulièrement (...) > suite
PLU Chambry (PLU - POS - Carte communale et Cadastre)
lundi 23 octobre 2006
par jeanlou
CHAMBRY dispose d’un PLU (nous avions précédemment un POS) La procédure a duré 4 ans. Elle peut durer bien moins tout dépend de la fréquence des réunions internes et du volume des annexes au PLU.
Notre PLU comprend
Un rapport de présentation
Un projet d’aménagement et de (...) > suite
PLU - carte communale ... pour une petite commune ? (Urbanisme)
lundi 16 octobre 2006
par jeanlou
Concernant le PLU, nous avons débuté la procédure début juillet, et à ce jour, le cahier des charges étant achevé, nous sommes en attente des propositions financières des bureaux d’études, la date limite de réception ayant été fixée au 23 octobre. Sur 14 bureaux d’études consultés, (...) > suite
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