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Articles de cette rubrique
Extraits pluilingues - mode d’emploi et adresse de la commission internationale de l’état civil (Etat civil)
mercredi 7 février 2007
par jeanlou
L’adresse de la commission internationale de l’état civil en cliquant sur ce lien
En pièce jointe, la convention relative à la délivrance des extraits plurilingues.
Info communiquée par Josette CABANNE. > suite
Extraits plurilingues (Etat civil)
mercredi 7 février 2007
par Hélène CROSNIER
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les extraits de naissance, mariage et décès plurilingues à imprimer en recto-verso. Ils sont évidemment rédigés en français mais ils permettent d’être compris dans de nombreuses langues et sont demandés par les autorités (...) > suite
Certificat de décès par voie électronique (Etat civil)
mercredi 20 décembre 2006
par jeanlou
Un arrêté ministériel du 24 novembre dernier précise que le médecin constatant le décès peut établir le certificat de décès sur support électronique. Dans ce cas, après s’être authentifié au moyen d’une carte de professionnel de santé ou d’un système équivalent, il accède aux (...) > suite
Peux t’on célébrer un mariage hors les murs de la mairie ? (Etat civil)
mardi 19 décembre 2006
par jeanlou
Peux t’on célébrer un mariage hors les murs de la mairie ?
Cas pour la Commune de Mauregny en Haye : salles non accessibles aux handicapés ou encore salle de mariage exigüe.
Règle : les documents d’Etat Civil ne doivent en aucun cas être sortis des locaux de la mairie sans (...) > suite
Avis de mention marginale pour changement de nom (Etat civil)
vendredi 15 décembre 2006
par jeanlou
Transmis par la mairie de Beaurevoir, et à télécharger, l’avis de mention à transmettre à la mairie du lieu de naissance si vous avez la chance de traiter une demande changement de nom. > suite
Contrôle de la validité des mariages (Etat civil)
mercredi 15 novembre 2006
par Martine DEMAREST
LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages Applicable à compter du 1er mars 2007 > suite
Changement de nom. - Déclarations concomitantes ou pas ? (Etat civil)
mercredi 8 novembre 2006
par jeanlou
La question :
selon l’alinéa 2 de l’article 311.23 les parents peuvent effectuer une déclaration de changement de nom, lors de l’établissement du second lien de filiation. Ces deux actions doivent-elles se produire en meme temps c’est à dire doivent-elles être (...) > suite
Changement de nom - Modèle d’acte (Etat civil)
mercredi 8 novembre 2006
par jeanlou
Acte de déclaration conjointe de changement de nom N°xx Prénoms, Nom de l’enfant
Le sept novembre 2006, devant nous, ont comparu (Prénoms et Nom du Père), né le (date de naissance) à (lieu de naissance),domicilié à (adresse) et (Prénoms et Nom de la Mère), née le (date de naissance) à (...) > suite
Réforme de la filiation (Etat civil)
mercredi 25 octobre 2006
par jeanlou
En pièce jointe, et au format Word, une excellente synthèse réalisée par Hélène CROSNIER de la mairie de Marle/Serre. > suite
Mariage Nouvelles dispositions (Etat civil)
vendredi 13 octobre 2006
par jeanlou
En pièce jointe, les nouvelles dispositions adoptées le 12 octobre 2006 en matière de mariage. > suite
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