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Réforme des retraites : Ampleur des manifestations, fermeté du gouvernement
mardi 7 septembre 2010 par ppetitot — Retraites
Alors que l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, défendu par le ministre du Travail, Eric Woerth, a débuté le 7 septembre après-midi à l'Assemblée nationale, de 1 à 3 millions de manifestants, selon les sources, défilaient en (...)
Autorisation d’OGM : le département du Gers contre Bruxelles
mardi 7 septembre 2010 par clouart — Environnement
Le conseil général s'oppose à la décision de Bruxelles d'autoriser la commercialisation de variétés de maïs OGM. Et souhaite associer d'autres collectivités à son combat.
Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique
mardi 7 septembre 2010 par J-J. Talpin — Marchés publics
L'opposition appelle à un « sacrifice des intérêts personnels au profit de la morale ».
Un appel à projets méthanisation pour lutter contre les algues vertes (07/09/2010)
mardi 7 septembre 2010
L'Ademe Bretagne lance un appel à projets d'unités de méthanisation dans le cadre du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes. L'appel à projets vise à développer la méthanisation des effluents d'élevage agricole sur des bassins versants en amont des zones littorales les plus (...)
RFF remis sur de bons rails (07/09/2010)
mardi 7 septembre 2010
La Cour administrative d'appel de Lyon a rendu un arrêt qui vise à empêcher Réseau ferré de France (RFF) de condamner de manière définitive certaines voies ferrées à l'occasion d'aménagements routiers. Une avancée pour les régions, qui se voyaient parfois dans l'impossibilité de rouvrir des (...)
Crédit d'impôt développement durable : l'Etat réduit la voilure (07/09/2010)
mardi 7 septembre 2010
Rabotant de nombreux avantages fiscaux, l'Etat vient de mettre le holà au crédit d'impôt développement durable qui va être raboté de 10 % pour toutes les dépenses engagées dès janvier prochain. En effet, ce crédit d'impôt, incitant les particuliers à rénover leur logement, coûte de plus en plus (...)
L'Isère sert d'intermédiaire entre conducteur et covoituré (07/09/2010)
mardi 7 septembre 2010
Une expérimentation originale va bientôt se dérouler en Isère, où le conseil général va, durant 2 mois, mettre en relation de manière immédiate un passager et un conducteur pour partager les trajets, et ceci grâce à la téléphonie mobile. Ce test, qui débutera la 16 septembre, repose sur (...)
Consultation des CTP
lundi 6 septembre 2010 par Agathe Vovard — STATUT
La consultation des comités techniques paritaires (CTP) doit obligatoirement intervenir avant que les organes compétents des collectivités publiques ne prennent parti sur les questions soumises à cette consultation.
Création de droits
lundi 6 septembre 2010 par Romain Mazon — SUBVENTIONS
L'attribution d'une subvention par une personne publique crée des droits au profit du bénéficiaire, dans la mesure où celui-ci respecte les conditions de son octroi.
Les contrats types pour les accueillants familiaux
lundi 6 septembre 2010 par Agathe Vovard — MEDICO-SOCIAL
Un décret du 3 août 2010 porte modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou (...)
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