MAIRIES 02

Tout savoir sur la situation financière de votre commune ...

jeanlou — 2010-10-27T07:33:00Z

Ci-dessous, le lien qui vous permettra de tout savoir de la situation financière de votre commune.

Fiscalité

Endettement

Fond de roulement

Cliquez ici

Dotations 2010

jeanlou — 2010-03-04T09:12:56Z

Les dotations 2010 sont consultables en ligne

Cliquez ici ...

ACTES côté mairie.

jeanlou — 2009-07-22T09:17:00Z

ACTES

Voici un petit mémento qui vous permettra, je l'espère, d'aborder « ACTES » en toute sérénité.

Première démarche : Contacter les différents « Tiers de confiance ». Les références des sites et les adresses figurent dans mon article du 20 octobre. Je vous ai mis les différentes tiers agréés sur le fichier joint.

En ce qui nous concerne, c'est la société SRCI - solution iXBus qui nous a paru la plus à même de répondre à nos attentes.

La proposition, pour une commune de 350 habitants, se situe aux alentours de 600 €. Cela comprend la fourniture du logiciel, son installation et la formation. On a obtenu un petit rabais en groupant la formation avec une collègue. Coût annuel maintenance : 50 €

Le conseil municipal a délibéré le 14 novembre 2006 pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Modèle de délibération :

Participation à ACTES : Aide au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé

Monsieur le Maire expose que la commune s'est portée candidate à l'expérimentation du projet ACTES. Ce dispositif a pour objectifs la modernisation du contrôle de légalité et la télétransmission par les collectivités qui le souhaitent, de leurs actes par voie électronique Pour mettre en place ce dispositif, il est indispensable de choisir un tiers de confiance. Cet organisme de télétransmission doit être homologué par le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différentes parties.

Le modèle de convention a été téléchargé sur le site de la préfecture :

A noter que cette convention doit être signée par le préfet et non le sous-préfet !

2° temps :

Confirmation de la commande à SRCI. Numérisation de la proposition (signée par le maire) + la délibération + la convention et envoi à la société précitée par courrier électronique.

3° temps :

Quelques jours plus tard : L'installation des logiciels se fait à distance. Prise de contrôle du micro, installation du dispositif, paramétrages et tests de bon fonctionnement en l'espace de 20 minutes.

Nickel ...

4° temps :

Mercredi dernier :

Formation- En ½ heure c'est réglé. Le mode d'emploi est simplissime. Le dispositif entrera en application effective dans 1 mois et demi environ ...

LES CONTRAINTES :

A : Disposer :

1 : D'un accès Internet haut débit. C'est évident mais ça va encore mieux quand on le dit.

2 : D'une solution de numérisation - scanner - convenable. (Convenable ça veut dire suffisamment rapide et avec un PC qui ne rame pas ...

B : Pouvoir :

3 : Créer du PDF :

Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'un logiciel capable de générer du PDF ... Heureux les utilisateurs de la suite « Open Office » car le système est implémenté dans les logiciels.

Pour les autres, vous pourrez télécharger gratuitement « PDF CREATOR ».

Je crois utile de bien expliquer à ce niveau comment fonctionne ce type de logiciel car, si c'est très simple à utiliser, le processus lui peut apparaître un peu déconcertant quand on a pas l'habitude.

Je m'explique : Pour générer un fichier PDF, il faut ... l'imprimer sur une imprimante virtuelle (elle est belle ma phrase, hein ?) et ça, c'est un peu déroutant au début !

J'explique : Une fois que vous avez installé PDF créator, vous verrez que vous disposez d'une « nouvelle imprimante » qui s'appelle « PDF CREATOR ». Si vous lancez une impression sur cette imprimante, il ne sortira pas un seul document sur votre machine conventionnelle. Par contre, vous allez voir apparaître sur votre écran 2 fenêtres qu'il vous faudra renseigner.

Vous nommerez les fichiers créés et surtout vous indiquerez où vous avez l'intention de les stocker.

Pour ma part, j'ai créé un répertoire « Expéditions » sur le Bureau où je mets tout ce qui doit partir sous forme dématérialisée.

Bien, vu comme ça, ça paraît simple, sauf que votre délibération, que vous n'avez pas encore PDFisée (c'est beau aussi comme terme ça !), il n'y a pas de cachet ni de signature dessus !

Voilà, pour notre part, comment nous allons procéder.

Le cachet de la mairie et la signature du maire ont été numérisés et sont sur une clef USB, ou une disquette, détenue par Monsieur le Maire.

L'extrait de délibération a été rédigé de façon conventionnelle, sous Word, par exemple.

Il a déjà été sauvegardé, et il est prêt à être édité.

Avant sa conversion au format PDF il est soumis à l'approbation de l'élu et c'est là qu'il est signé.

La signature est réalisée de la manière suivante :. On insère l'image qui se trouve sur la clef USB. Une fois que c'est fait, vous lancez l'édition PDF. Rappel : une édition PDF, ce n'est en aucun cas une édition papier ! Vous enregistrez le fichier ainsi généré dans le répertoire cité plus haut.

En ce qui concerne le fichier Word, par contre vous ne le sauvegardez pas, en tout cas, pas avec la signature sinon, on peut parfaitement imaginer qu'un agent peu scrupuleux puisse récupérer l'image et en faire mauvais usage ...

Ça peut paraître tordu, mais pour ma part, c'est la méthode qui me paraît la plus simple et c'est vraiment du « zéro papier »

Elle risque d'en faire sauter en l'air plus d'un, mais pour l'heure, je ne vois pas trop comment on peut procéder autrement. D'ailleurs, si vous n'êtes pas d'accord, vous êtes invité (e) à m'en faire part ! ;-)

A noter qu'il existe 2 autres moyens :

Le plus conventionnel mais que je ne peux pas cautionner :

Vous imprimez, vous faites signer, et vous renumérisez " avec un scanner " - au format PDF -

Pour ma part, très franchement je ne vois pas trop l'intérêt de dématérialiser, si la première chose à faire c'est de sortir du papier pour avoir le plaisir de le scanner aussitôt après !

C'est une perte de temps, c'est du gaspillage et les fichiers générés sont en général bien plus lourds que ceux qui sont réalisés grâce au procédé que j'évoquais précédemment.

J'imagine la galère le jour où il faudra numériser un budget de 100 pages par exemple avec un petit scanner qui traite page par page ...

2° option :

Nous avons le « CA certificat » qui nous a été proposé par une banque assez connue dans nos campagnes.

J'ai testé, ça marche impeccable pour signer, en particulier, le PDF.

Toutefois, pour pouvoir signer du PDF, il faut disposer du logiciel « ADOBE WRITER » qui coûte aux alentours de 600 €.

Dernier point, pour l'heure, ce type de signature n'est pas, à ce qu'il semble, accepté par le MIAT (Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire).

Autre chose concernant le CA certificat : L'erreur à ne pas commettre :

Prendre le CA Certificat au nom du secrétaire de mairie (ce que j'ai fait !). C'est le maire qui signe !!!

Dernier petit rappel : Je vous signalais récemment l'existence d'un petit logiciel sympa « Split & Merge ».

Il risque de s'avérer drôlement utile lorsque vous aurez à « agréger » des pages à un document existant.

Maintenant, si vous n'avez pas trop mal à la tête, vous pouvez me confier vos impressions. Je me ferai évidemment un plaisir de vous faire voir comment ça marche !

J-Louis DOUCY

Redevance occupation domaine public 2009

jeanlou — 2009-05-06T18:03:22Z

Le montant des redevances exigibles pour l'occupation du domaine public - Les inclassables

Les dotations 2009 sont en ligne

jeanlou — 2009-03-02T11:17:52Z

Pour préparer votre budget primitif, vous avez besoin de connaître les dotations de l'Etat pour l'année 2009.

Pour tout savoir, cliquez ici

Taxe sur les Pylône 2009 ....

jeanlou — 2009-01-21T16:50:23Z

Info communiquée par Martine DEMAREST - Ville de MARLE

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2009 à 1 702 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 404 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Indemnités kilométriques

jeanlou — 2008-10-03T11:39:02Z

Indemnités kilométriques- Le barême à partir du 1/08/08
Catégorie de Véhicule (Puissance ficale)	Jusqu'à 2001 km	De 2001 à 10 000 Km	Au delà de 10 000 Km
5 Cv et moins	0,25 €	0,31 €	0,18 €
6 & 7 Cv	0,32 €	0,39 €	0,23 €
8 Cv et plus	0,35 €	0,43 €	0,25 €

REDEVANCE FRANCE TELECOM - TARIFS 2008

jeanlou — 2008-08-09T17:06:37Z

A télécharger, le barème des redevances dues par France Télécom pour l'occupation du domaine public en 2008.

Document transmis par Martine DEMAREST de la mairie de Marle sur Serre.

Testez le site Internet "petites mairies"

jeanlou — 2008-04-27T15:59:59Z

L'association Ticasso a conçu un squelette fonctionnant sous spip destiné aux petites communes.

Vous pourrez le découvrir et même le tester en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le login : utilisateur

Le mot de passe : mairie02

Nous nous proposons de mettre ce squelette à votre disposition .

L'association peut s'occuper de l'achat des noms de domaine et de l'hébergement pour 100 €uros.

Ticasso peut assurer la formation de votre personnel. Maximum 500 €.

Vous pouvez donc disposer d'un vrai site internet pour moins de 600 € personnel formé en prime ...

Pour tout complément d'information :

Gauthier 03.23.80.48.42 Le mardi, le mercredi toute la journée Le jeudi, le vendredi et le samedi de 14 H à 19 H.

Taxe sur les pylônes 2008

jeanlou — 2008-03-29T07:55:30Z

ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2008

NOR : ECEL0773986A

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1519 A du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2007,

Arrêtent : Article 1

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2008 à 1 634 EUR en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 268 EUR en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Article 2

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.