Taxe sur les pylônes 2008

ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2008

NOR : ECEL0773986A

La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l’article 1519 A du code général des impôts ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2006 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année 2007,

Arrêtent : Article 1

Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2008 à 1 634 EUR en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 268 EUR en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Article 2

Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.