Ecritures budgétaires et comptables en cas de cession d’un bien

mercredi 22 novembre 2006 par Marie-Noëlle

La réforme de la M14 applicable au 1er janvier 2006 amène un changement notable en matière de cession de bien. Auparavant, il était nécessaire d’opérer 5 écritures comptables sur 5 articles différents sur lesquels les crédits nécessaires devaient être ouverts.

Désormais, si les 5 écritures comptables restent indispensables, les crédits ne seront ouverts que sur un seul article du budget.

Exemple concret  :

La commune cède un véhicule pour un montant de 1500 euros. Le bien est en cours d’amortissement, et sa valeur comptable à la date de la vente est de 1000 euros.

Il faut prévoir d’inscrire la somme de 1500 euros sur le compte 024 "produit des cessions d’immobilisations"

Ensuite émettre un titre de 1500 euros à l’article 775( produits de cession d’immobilisations), un mandat de 1000 euros à l’article 675 (valeur comptable des immobilisations cédées), un mandat de 500 euros à l’article 676 ( différences positives sur réalisations transférées en investissement), un titre de 1000 euros à l’article 2182 (matériel de transport), et enfin un titre de 500 euros à l’article 192 ( plus values sur cession d’immobilisation)


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