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Le site collaboratif des secrétaires de mairies et des élus de l’Aisne
Articles les plus récents
Les modalités techniques de mesurage des bruits de voisinage
mercredi 20 décembre 2006
par jeanlou
Transmis par la mairie de Wissembourg
Un arrêté ministériel du 5 décembre dernier indique un certain nombre de prescriptions techniques concernant les mesurages des bruits de voisinage. Par exemple, il est indiqué que les mesurages sont réalisés à l’aide d’un sonomètre intégrateur (...) > suite
Certificat de décès par voie électronique
mercredi 20 décembre 2006
par jeanlou
Un arrêté ministériel du 24 novembre dernier précise que le médecin constatant le décès peut établir le certificat de décès sur support électronique. Dans ce cas, après s’être authentifié au moyen d’une carte de professionnel de santé ou d’un système équivalent, il accède aux (...) > suite
Agent handicapés - abaissement de l’âge de la retraite
mercredi 20 décembre 2006
par jeanlou
Agents handicapés : abaissement de l’âge de la retraite
Transmis par la mairie de Wissembourg
Un décret du 12 décembre dernier est relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés. Pris pour l’application du 5 du I de (...) > suite
Recensement économique des marchés publics
mercredi 20 décembre 2006
par jeanlou
Transmis par la mairie de Wissembourg, la documentation concernant le recensement économique des marchés publics et l’imprimé qui va bien avec. > suite
Peux t’on célébrer un mariage hors les murs de la mairie ?
mardi 19 décembre 2006
par jeanlou
Peux t’on célébrer un mariage hors les murs de la mairie ?
Cas pour la Commune de Mauregny en Haye : salles non accessibles aux handicapés ou encore salle de mariage exigüe.
Règle : les documents d’Etat Civil ne doivent en aucun cas être sortis des locaux de la mairie sans (...) > suite
Avis de mention marginale pour changement de nom
vendredi 15 décembre 2006
par jeanlou
Transmis par la mairie de Beaurevoir, et à télécharger, l’avis de mention à transmettre à la mairie du lieu de naissance si vous avez la chance de traiter une demande changement de nom. > suite
Carte communale - droit de préemption
mardi 12 décembre 2006
par jeanlou
A ma question : Une commune peut elle faire valoir son droit de préemption sur un immeuble qui doit être vendu aux enchères dans la mesure où nous disposons d’une carte communale.
Martine DEMAREST m’a fait passer cette information et la documentation annexée.
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Oui, cela (...) > suite
EXHUMATION (Jurisprudence)
mercredi 6 décembre 2006
par H2N
Quelles sont les vérifications que le maire doit faire sur le titre d’une personne à demander une exhumation ?
Un article à lire en cliquant içi . > suite
CARREFOUR LOCAL
mercredi 6 décembre 2006
par H2N
De la jurisprudence à consulter, en cliquant içi > suite
Frais de déplacement
lundi 4 décembre 2006
par jeanlou
Des modifications sont intervenues en matière de remboursement de frais de déplacement.
A voir sur le CDG 35 ou en cliquant ici > suite
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