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Le site collaboratif des secrétaires de mairies et des élus de l’Aisne

Articles les plus récents


Les modalités techniques de mesurage des bruits de voisinage

mercredi 20 décembre 2006 par jeanlou
Transmis par la mairie de Wissembourg Un arrêté ministériel du 5 décembre dernier indique un certain nombre de prescriptions techniques concernant les mesurages des bruits de voisinage. Par exemple, il est indiqué que les mesurages sont réalisés à l’aide d’un sonomètre intégrateur (...) > suite


Certificat de décès par voie électronique

mercredi 20 décembre 2006 par jeanlou
Un arrêté ministériel du 24 novembre dernier précise que le médecin constatant le décès peut établir le certificat de décès sur support électronique. Dans ce cas, après s’être authentifié au moyen d’une carte de professionnel de santé ou d’un système équivalent, il accède aux (...) > suite


Agent handicapés - abaissement de l’âge de la retraite

mercredi 20 décembre 2006 par jeanlou
Agents handicapés : abaissement de l’âge de la retraite Transmis par la mairie de Wissembourg Un décret du 12 décembre dernier est relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés. Pris pour l’application du 5 du I de (...) > suite


Recensement économique des marchés publics

mercredi 20 décembre 2006 par jeanlou
Transmis par la mairie de Wissembourg, la documentation concernant le recensement économique des marchés publics et l’imprimé qui va bien avec. > suite


Peux t’on célébrer un mariage hors les murs de la mairie ?

mardi 19 décembre 2006 par jeanlou
Peux t’on célébrer un mariage hors les murs de la mairie ? Cas pour la Commune de Mauregny en Haye : salles non accessibles aux handicapés ou encore salle de mariage exigüe. Règle : les documents d’Etat Civil ne doivent en aucun cas être sortis des locaux de la mairie sans (...) > suite


Avis de mention marginale pour changement de nom

vendredi 15 décembre 2006 par jeanlou
Transmis par la mairie de Beaurevoir, et à télécharger, l’avis de mention à transmettre à la mairie du lieu de naissance si vous avez la chance de traiter une demande changement de nom. > suite


Carte communale - droit de préemption

mardi 12 décembre 2006 par jeanlou
A ma question : Une commune peut elle faire valoir son droit de préemption sur un immeuble qui doit être vendu aux enchères dans la mesure où nous disposons d’une carte communale. Martine DEMAREST m’a fait passer cette information et la documentation annexée. ********* Oui, cela (...) > suite


EXHUMATION (Jurisprudence)

mercredi 6 décembre 2006 par H2N
Quelles sont les vérifications que le maire doit faire sur le titre d’une personne à demander une exhumation ? Un article à lire en cliquant içi . > suite


CARREFOUR LOCAL

mercredi 6 décembre 2006 par H2N
De la jurisprudence à consulter, en cliquant içi > suite


Frais de déplacement

lundi 4 décembre 2006 par jeanlou
Des modifications sont intervenues en matière de remboursement de frais de déplacement. A voir sur le CDG 35 ou en cliquant ici > suite

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