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Le site collaboratif des secrétaires de mairies et des élus de l’Aisne
Articles les plus récents
Réforme de la TP - Sursis pour les collectivités
dimanche 4 février 2007
par jeanlou
Une info très importante sur le site de l’association des maires de France :
Un délai supplémentaire est accordé aux EPCI et aux communes concernant l’évaluation des charges transférées et le calcul des taux représentatifs correspondants ...
Cliquez ici pour tout (...) > suite
La réforme du permis de construire
dimanche 4 février 2007
par H2N
Des infos à lire avant les formations qui seront organisées avec le CNFPT en cliquant içi > suite
Taxe sur les pylônes
samedi 13 janvier 2007
par Marie-Noëlle
Montant de la taxe 2007... > suite
Animaux errants - Rappel règlementaire - Modèles d’arrêtés
jeudi 11 janvier 2007
par jeanlou
En pièces jointes, le courrier du 2/1/2007 de la DSV concernant les obligations du maire en matière d’animaux errants et surtout, les modèles, au format Word, d’arrêtés à prendre ... > suite
Indemnités élus ... à quelles conditions
lundi 8 janvier 2007
par jeanlou
Suite à une question posée par la mairie de Gandelu qui demandait dans quelles conditions il était possible de supprimer ou de réduire les indemnités versées à un adjoint absent, voici 3 liens concernant les indemnités, et les conditions d’attribution de ces indemnités, aux élus.
Cliquez (...) > suite
REFORME DE LA CATEGORIE C
dimanche 7 janvier 2007
par MAIRIES 02
Proposées par Hélène CROSNIER, les infos relatives à la réforme de la catégorie C sur le CDG 90 :
Vous trouverez sur ce même site toutes les circulaires relatives à la FPT et tous les renseignements dont vous avez besoin.
Vous pouvez aussi télécharger un fichier au format Excel qui fait la (...) > suite
Placement d’office
jeudi 28 décembre 2006
par jeanlou
Ayant eu à traiter un cas de placement d’office, j’ai pu trouver toutes les informations nécessaires, ainsi que les modèles indispensables sur le site "psychiatrie Infirmière" > suite
Pouvoirs de police. Le dossier
mercredi 27 décembre 2006
par jeanlou
Un dossier très complet concernant les pouvoirs de police du maire. > suite
Police de la circulation
samedi 23 décembre 2006
par MAIRIES 02
Les pouvoirs du maire en matière de circulation > suite
Emplacements taxis dans la commune
vendredi 22 décembre 2006
par jeanlou
EMPLACEMENT(S) TAXI(S) DANS LA COMMUNE
Démarches et procédure
1- Tout d’abord la commune doit être saisie d’une demande d’autorisation de stationnement de taxi. Pour être recevable le demandeur doit produire -Permis de conduire -Certificat de capacité professionnelle et (...) > suite
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