Circulaire du 9 février 2007 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007
Circulaire du 13 février 2007 relative à la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de (...) >suite
Le Code des Marchés Publics stipule que la liste des marchés publics conclus l’année précédente doit être publiée avant fin mars. Cette liste doit comporter un certain nombre d’indications, et classer les marchés suivant des rubriques précises.
Pour les marchés conclus 2006 : (...) >suite
L’adresse de la commission internationale de l’état civil en cliquant sur ce lien
En pièce jointe, la convention relative à la délivrance des extraits plurilingues.
Info communiquée par Josette CABANNE. >suite
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les extraits de naissance, mariage et décès plurilingues à imprimer en recto-verso. Ils sont évidemment rédigés en français mais ils permettent d’être compris dans de nombreuses langues et sont demandés par les autorités (...) >suite
Vous pouvez participer à la vie de ce site et proposer vos propres articles en vous inscrivant ci-dessous. Vous recevrez immédiatement un email vous indiquant vos codes d'accès à l'espace privé du site.