Description du site
Le site collaboratif des secrétaires de mairies et des élus de l’Aisne
Articles les plus récents
Le Maire peut-il constater les infractions .....
dimanche 9 septembre 2007
par jeanlou
Question écrite n° 00859 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)
* publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1246
M. Philippe Leroy prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui indiquer si un maire, en tant qu’officier de police judiciaire, peut constater (...) > suite
Redevance occupation domaine public 2007
samedi 8 septembre 2007
par jeanlou
Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Retrouvez toute l’info à ce sujet en cliquant ici.
et des précisions concernant les modalités de calcul de la revalorisation des redevances (...) > suite
Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques
samedi 1er septembre 2007
par jeanlou
Proposé par Martine DEMAREST, un site très intéressant mis en ligne par la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction à partir duquel vous pourrez télécharger des tas d’infos concernant :
1. L’observation et la prospection foncière et (...) > suite
Modèles de contrat de travail, contrat d’avenir
lundi 20 août 2007
par jeanlou
Sur ce site, vous trouverez des modèles de contrat de travail, dont le contrat d’avenir ....
http://www.gersemploi.com/cttdeW/2modeles.htm > suite
Classé ou inscrit le monument ?
mercredi 15 août 2007
par jeanlou
En cliquant sur ce lien, vous pourrez mieux évaluer la richesse de votre commune, savoir ce qui est inscrit au Patrimoine ...
Indispensable et précieux !
Cliquez ici .... > suite
Le site de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale
jeudi 26 juillet 2007
par jeanlou
Venez découvrir le tout nouveau site de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale, tout au nord du département de l’Aisne ....
Un petit clic ici ..... > suite
AISNE TV
samedi 21 juillet 2007
par jeanlou
Depuis quelques jours, le département de l’Aisne dispose de sa TV sur Internet.
A découvrir de toute urgence en cliquant ici : > suite
ARCHIVES
lundi 14 mai 2007
par MAIRIES 02
Proposé par Bénédicte, un petit document sympa consacré aux archives.
Pourquoi et comment faire ....
Et vous en profiterez pour aller visiter le site de VAUXBUIN ! > suite
MODELE DE CONTRAT CAE
lundi 14 mai 2007
par MAIRIES 02
Proposé par Stéphanie BILOE de la mairie d’Hargicourt, un modèle de contrat C.A.E à télécharger. > suite
Péril imminent ou péril ordinaire
vendredi 27 avril 2007
par jeanlou
Un immeuble menace ruine et la sécurité publique ou celle de ses occupants.
« Le maire a le devoir d’agir. »
Les dispositions de la loi du 15/12/2005 relatives à la lutte contre l’habitat dangereux ou insalubre et les dispositions du décret du 8/11/06 ont rappelé le différence (...) > suite
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