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Le site collaboratif des secrétaires de mairies et des élus de l’Aisne
Articles les plus récents
La clef USB qui va bien ...
vendredi 23 novembre 2007
par jeanlou
L’Octet Club de Guise a mis en téléchargement une petit merveille qu’il faut avoir dans chaque mairie.
Mieux que le CD du CNFPT, la clef USB à partir de laquelle vous allez pouvoir exécuter - sans les installer sur votre micro- plusieurs dizaines de logiciels indispensables au (...) > suite
Mur mitoyen et permis de construire ...
mercredi 21 novembre 2007
par jeanlou
Une décision intéressante concernant la problèmatique des murs mitoyens ... et des permis de construire
Un problème que l’on rencontre souvent ...
Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article 653 du code civil : Dans les villes et les campagnes, tout mur (...) > suite
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
mercredi 21 novembre 2007
par jeanlou
Applicable au 1er janvier 2008, la loi sur l’eau n° 2006-1772 (art. 84) relative à la prévention et à la réparation des dommages causés à l’environnement, prévoit deux nouvelles redevances :
la redevance pour pollution de l’eau : les factures devront comporter cette nouvelle (...) > suite
Venez découvrir ACY ..
mercredi 14 novembre 2007
par jeanlou
Une jolie commune et un site à découvrir toutes affaires cessantes ... Acy
Cliquez ici > suite
Le site de la commune de Montreuil aux Lions
vendredi 2 novembre 2007
par jeanlou
Venez découvrir le site de la commune de Montreuil aux Lions .... Bienvenue dans le sud de l’Aisne ... > suite
Le guide des primes 2007
samedi 13 octobre 2007
par jeanlou
Le guide des primes 2007 est sorti. Il est téléchargeable sur le site de la gazette des communes. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien. > suite
Informations cadastrales : les conditions de communication au public sont précisées
lundi 8 octobre 2007
par jeanlou
Sur le site de la CNIL :
27/09/2007 - Echos des séances
Les communes, reçoivent chaque année de la Direction générale des impôts les fichiers cadastraux concernant leur territoire. Elles communiquent, sur demande ponctuelle, des renseignements cadastraux aux administrés. La CNIL a précisé, (...) > suite
Le permis de construire à partir du 1° octobre
mercredi 26 septembre 2007
par jeanlou
Beaucoup de modifications en ce qui concerne le permis de construire à compter du 1° octobre.
Vous trouverez toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable en cliquant (...) > suite
FCTVA : le régime des travaux d’enfouissement de réseaux
mercredi 26 septembre 2007
par jeanlou
FCTVA : le régime des travaux d’enfouissement de réseaux 13 ème législature
Question écrite n° 00063 de M. Joël Bourdin (Eure - UMP)
* publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1099
M. Joël Bourdin signale à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction (...) > suite
BTS SECRETAIRE DE MAIRIE
jeudi 13 septembre 2007
par jeanlou
Le Conseil Régional de Picardie a mis en place un dispositif de formation à destination des jeunes qui voudraient faire le "beau" métier de secrétaire de mairie. Retrouvez dans les pièces jointes toutes les infos à ce sujet.
Merci à Pascal DOUELLE pour cette belle (...) > suite
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